ADA (OFII) : Allocation pour Demandeurs d’Asile. Aide financière pendant l’instruction du dossier.
ADA (Préfecture) : Attestation de Demande d’Asile
ARV : Aide au Retour Volontaire dans le pays d’origine.
ATSA : Accueil temporaire – service de l’asile
BPI : Bénéficiaire d’une Protection Internationale (statut de réfugié / protection subsidiaire / statut d’apatride)
CADA : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (pendant la demande d’asile)
CAES : Centre d’accueil et d’Evaluation des Situations
CAO : Centre d’Accueil et d’Orientation
CER : Contrat d’Engagement Réciproque (Pôle Emploi / RSA)
CIR : Contrat d’Intégration Républicaine (OFII / carte de séjour des BPI)
CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile
CPH : Centre Provisoire d’Hébergement (pour ceux qui ont obtenu une protection)
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Débouté : se dit d’une personne qui s’est vu notifier un rejet à sa demande d’asile
DGEF : Direction Générale des Etrangers en France
DIHAL : Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement
DNA : Dispositif National d’Accueil des demandeurs d’asile et réfugiés
GUDA : Guichet unique pour demandeurs d’asile (Préfecture + OFII)
HCR : Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés
HUDA : Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile
OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Cette structure nationale a une antenne à Toulouse.
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
OQTF : obligation de quitter le territoire français
PADA / SPADA : Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile / Structure du Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (pour demaner un dossier et fixer un RDV avec l’OFII
PRAHDA : Programme Régional d’Accueil et d’Hébergement pour Demandeurs d’Asile
Protection subsidiaire : protection internationale donnée à un demandeur d’asile qui ne répond pas aux critères de réfugié, mais pour lequel il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’il court dans son pays un risque réel de subir une atteinte grave.
PUMA / CMU-C / AME : Protection Universelle MAladie / Couverture Maladie Universelle Complémentaire / Aide Médicale d’État
Réfugié : protection qu’accorde un État à un étranger qui est ou risque d’être persécuté dans son pays.
Réfugiés relocalisés : en provenance des hotspots de Grèce et d’Italie. Les hotspots sont des camps situés en Grèce ou en Italie dont le but est de discriminer les réfugiés syriens, qui ont le droit d’être réfugié, des autres étrangers.
Réfugiés réinstallés : réfugiés en provenance de camps de réfugiés (Liban, Jordanie, Turquie notamment)
Statuts :
Réfugié – selon la convention de Genéve : l’article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que :
« le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».
Protection subsidiaire – Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes :
• la peine de mort ou une exécution;
• la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants;
• pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international (article L.712-1 du CESEDA).
Apatridie – La qualité d’apatride est reconnue par l’Ofpra à toute personne qui répond à la définition de l’article 1er de la Convention de New-York du 28 septembre 1954 :
« le terme d’apatride s’appliquera à toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation »
UPE2A : Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants